Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, entre vous (comme individu ou comme entité), l’utilisateur (“Utilisateur”), et LinkNotions S.A., 21, Im Wois, L-8367 Hagen, Luxembourg, inscrit au Régistre de Commerce et des Sociétés (RCSL) sous le numéro B191342 (“LN”), en relation avec le logiciel informatique “LinkNotions” dans toutes ses versions, incluant toute mise à jour, etc.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site internet, les pages contenues dessus, et les produits, les services, l’information, les outils et le matériel contenu ou décris ici et / ou en utilisant l’information fournie sur ou par le site, vous acceptez ces conditions et vous les comprenez , et vous acceptez d’être liés par ce contrat.

Définitions

Pour toutes les fins du présent Contrat, les définitions suivantes sont appliquées:

“Contrat” désigne ces condition générales.

“Services” désigne tout service délivré par LN via le site internet www.linknotions.com et ailleurs, ses structure adjacentes et le logiciel et tout autre contenu, services et informations fournis par LN.

“Site” désigne le site internet www.linknotions.com”

“Mondes” désigne un ensemble complexe de concepts (notions) et de liens créés avec, et basés sur le logiciel. Un tel monde est un domaine de connaissances avec un certain nombre de notions, allant de quelques-unes à des centaines de notions et des centaines ou des milliers de liens entres ces notions. Les mondes de l’économie, la médecine, l’histoire et l’écologie sont tous des exemples de mondes.

“LN Monde” désigne un Monde créé et publié par LN.

“Utilisateur(s)” désigne toute personne accédant et/ou s’inscrivant et/ou utilisant le Site.

“Magasin” désigne le magasin sur le Site ou les Utilisateurs peuvent acheter des licences et d’autres articles.

L’espace “Mon LinkNotions” désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site, pour lequel une inscription et un login sont nécessaires.

“Date éffective” désigne la date à laquelle l’Utilisateur à accédé et s’est inscrit au site, et à accepté les conditions générales.

“ Logiciel” désigne le logiciel informatique appelé “LinkNotions”, développé par LN. Logiciel désigne également le contenu des fichiers utilisé par le Logiciel pour son fonctionnement intérieur (fourni soit par un serveur et un navigateur, par téléchargement électronique, sur support physique ou par quelquonque autre méthode de distribution), disque(s), CD-ROM(s) ou autre support avec lequel le Logiciel est fourni, ainsi que chaque, future version, amélioration, développement, correction de programmation, mise à jour inclus celle du Logiciel.

LN et les Utilisateurs sont collectivement appelés “Parties” et individuellement appelés “Partie”.

Sujet

LN met à disposition un certain nombre de Mondes auxquels les Utilisateurs peuvent accéder gratuitement ou contre payement (mode utilisation/consultation) sur le Site www.linknotions.com. Les Utilisateurs peuvent acheter différentes sortes de licences qui leur permettent de créer leurs propres Mondes ou de modifier les Mondes existants (mode édition). Ces Mondes ne sont pas visibles du public, cependant les Utilisateurs peuvent proposer de les publier avec LN.

LinkNotions est un Logiciel uniquement utilisable sur un navigateur internet. Nous avons testé le navigateur Chrome, mais il fonctionne également sur d’autres navigateurs. Nous recommandons l’utilisation de la version la plus récente de votre navigateur. Toutes les fonctions ne sont pas supportées par tous les navigateurs.

Limites : Le nombre de notions et de liens possibles dans un Monde est très élevé mais pas infini. Notons que le temps de chargement du Monde croit en ajoutant plus de notions, de liens, d’explications et d’autre contenu.

Toutes conditions générales prescrites par l’Utilisateur sont à exclure.

Si l’Utilisateur a des questions, des suggestions ou des problèmes, toute information peut être trouvée dans la section « Info » du Site ou l’Utilisateur peut contacter info@linknotions.com. LN se chargera de résoudre le problème de l’Utilisateur dès que possible et fournira une solution si nécessaire.

Licences

En utilisant et/ou en s’inscrivant sur le Site www.linknotions.com, LN accorde aux Utilisateurs une licence globale, personnelle et non-exclusive pour l’utilisation des Services selon la licence achetée par l’Utilisateur. Pour chaque licence achetée, un nouvel accord est conclu.

Chaque individu âgé de plus de 18 ans et à pleine capacité juridique peut devenir Utilisateur. Les mineurs ne peuvent que conclure ce Contrat avec l’accord d’un parent ou de leur tuteur légal. L’Utilisateur s’engage à fournir toute l’information requise, exacte et en entier, et de la garder à jour continuellement. A n’importe quel moment LN peut demander une preuve adéquate de l’identité, de l’âge majoritaire ou de l’accord d’un parent ou tuteur légal, et peut éventuellement bloquer l’utilisation de certaines fonctions spécifiques moyennant ces preuves.

Pour s’inscrire au Site, l’Utilisateur doit créer un compte avec une adresse email. Seulement une adresse email est liée à ce compte et peut être utilisée pour se connecter. Un compte peut être utilisé par de multiples personnes, mais une licence doit être achetée pour chaque personne utilisant le compte.

L’Utilisateur n’a pas le droit de divulguer ni d’accorder les droits aux Services à une troisième partie sans l’accord écrit préalable de LN.

L’Utilisateur n’a pas le droit d’altérer, de modifier, de traduire, de retro-conceptualiser, de désosser, d’améliorer, de corriger, de démonter ou de décompiler le Logiciel, ou de créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, ou de copier le Logiciel ou quelconque partie du Logiciel, sauf indiqué dans les mesures législatives en vigueur ou par l’accord préalable écrit de LN. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas enlever ni changer l’identification, l’avis de propriété, les labels ou marques déposées qui apparaissent sur ou dans le Logiciel, ni de fournir de fichiers électroniques, inclus fichiers de sauvegarde, fichiers d’archives et copies de Logiciel à une troisième partie.

Avec chaque licence il est interdit de publier un Monde ou une autre publication de LN sur l’internet (en dehors du Site), sauf autorisation expresse de LN.

L’Utilisateur est légalement responsable sans restrictions pour son propre comportement et son propre compte. Ceci s’applique en particulier à chaque contribution postée et chaque contenu utilisé par l’Utilisateur; Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de ne pas enfreindre les règlements juridiques, la politique publique ou d’enfreindre une partie tierce quelconque dans le Monde. LN n’a aucune obligation d’en vérifier l’exactitude. ni la légalité. LN n’adopte comme la sienne aucune information, aucun contenu ni déclaration posté par les Utilisateurs ou par des parties tierces.

Si l’Utilisateur est en infraction de droit, LN peut prendre des mesures appropriées (ex. donner un avertissement, bloquer ou effacer du contenu, désactiver l’accès de l’Utilisateur, ou de terminer le Contrat).

Note : Nous vous recommandons de ne pas vous inscrire simultanément à de multiples sessions avec le même navigateur (par ex. si vous avez de multiples comptes avec LinkNotions). Si vous passez d’un compte à un autre, veuillez d’abord vous déconnecter avant de rentrer dans un autre compte. Si vous devez êtres inscrits à plusieurs comptes simultanément, nous vous conseillons d’utiliser des navigateurs différents.

3.1. Mode Consultation

LN offre un certain nombre de Mondes que les Utilisateurs peuvent voir gratuitement ou par paiement (Mode Consultation). Il est possible qu‘un Monde visible gratuitement devienne un Monde payant ultérieurement. LN attirera l’attention a ces changements avec suffisamment de temps en avance.

Pour visionner un Monde gratuit, l’Utilisateur ne doit être ni inscrit ni enregistré sur le Site.

3.2. Mode Edition

Pour créer leurs propres Mondes ou modifier des Mondes existants (Mode Edition), les Utilisateurs peuvent acheter différentes sortes de licences. Ces Mondes ne sont pas visibles par le reste du public. Les licences en Mode Edition sont payantes, voir la liste des prix.

LN peut changer ses prix à n’importe quel moment, mais seulement à effet futur, inclus les renouvellements de licences. En cas de réduction des prix, aucun remboursement n’est garanti.

Voici les modèles de licences existants :

3.2.1. Licence de base : Elle donne à l’Utilisateur la possibilité de créer et d’éditer 10 Mondes. Cette licence est nécessaire pour obtenir une licence Monde.

3.2.2. Licence-Monde : Elle donne accès au Mondes LN et permet à l’Utilisateur de modifier le Monde dans son espace « My LinkNotions ». Chaque Licence-Monde permet à l’Utilisateur de modifier le Monde respectif et de créer 10 variations de ce Monde. Un Utilisateur ayant acheté une licence de base et une licence Monde peut créer 10 Mondes nouveaux et 10 Mondes basés sur un Monde LN.

3.2.3. Les Utilisateurs peuvent acheter la permission de créer des Mondes supplémentaires dans le Magasin. Chaque contenu d’un Monde a son propre prix, ainsi que les extensions qui ont également leur propres prix.

3.3. Pour chaque type de licence LN distingue 3 types d’Utilisateurs, en fonction de qui les prix des licences changent.

Particuliers et enseignants/étudiants

Professionnels (individuels, entreprises, institutions) – Usage interne
Professionnels (individuels, entreprises, institutions) – Usage externe

3.3.1. Licences pour particuliers et enseignants/étudiants

· Pour particuliers : Cette licence est destinée à l’usage privée et personnelle et ne peut aboutir à une utilisation commerciale.

· Pour enseignants/étudiants : Ces licences s’adressent également à tous les enseignants et étudiants (tous niveaux : primaire, secondaire, universitaire, etc.), dans leur activité d’enseignement et en privé.

Pour les élèves dans toutes leurs activités, à domicile, en classe ou ailleurs, sauf pour des activités publiques en dehors du cadre scolaire ou des activités commerciales éventuelles. L’enseignant peut utiliser cette licence en salle de classe devant ses élèves. Il ne peut pas l’utiliser pour d’autres activités en public sauf lors de leurs conférences publiques pour autant que celles-ci ne soient pas rémunérées.

L’administration scolaire est tenue d’avoir une licence pour institutions et entreprises en usage interne/externe (selon utilisation).
Il est autorisé d’envoyer un Monde par email individuel avec ce type de licence.

3.3.2. Licences pour professionnels (individus, entreprises, institutions) – usage interne

Pour utilisation dans un cadre professionnel que ce soit à titre individuel ou en entreprise/institution. En interne signifie que les Services peuvent uniquement êtres utilisés à l’intérieur de l’entreprise et non lors des relations avec des clients ou avec le public. P. ex.. elle ne peut pas servir pour montrer des résultats aux clients. Il est également interdit de l’utiliser pour montrer, présenter ou vendre un Monde développé dans LN à des clients. Il est autorisé d’envoyer un Monde par email individuel intra-entreprise.

3.3.3. Licences pour professionnels (individus, entreprises, institutions) – usage externe

Comme la licence professionnelle, mais avec cette licence les Services LN peuvent êtres utilisés lors de relations avec des clients de l’entreprise (p.ex. pour présenter les résultats d’une analyse) ou en relation avec le public (par exemple lors de conférences ou d’autres manifestations publiques). Il est autorisé d’envoyer un Monde par email individuel à des clients.

Publier un Monde

Après avoir créé un Monde dans son espace « My LinkNotions », l’Utilisateur peut demander à LN de le publier.

Il a deux possibilités :

Demander la publication sous la responsabilité de LinkNotions
Demander la publication sous sa propre responsabilité

4.1. Publier sous la responsabilité de LinkNotions.

En offrant un Monde à LN, l’Utilisateur accepte le règlement suivant.

LN vérifie si votre Monde respecte les critères de qualité décrite ci-dessous et peut accepter ou refuser de publier le Monde de l’Utilisateur.

Si LN accepte le Monde, LN publie le Monde de l’Utilisateur dans sa liste de Mondes.

En offrant le Monde à LN, l’Utilisateur remet à LN tout ses droits, présents et futurs, sur le Monde et tout son contenu, ou si ce n’est pas possible, donne à LN le droit illimité exclusif, irrévocable, temporaire et géographique d’exploiter le Monde comme bon lui semble. L’Utilisateur ne contrôle plus ce Monde et ne sera pas indiqué comme propriétaire du Monde.

LN peut à tout moment ajouter ou retirer un Monde publié sous sa responsabilité. Aucune indemnisation ou compensation ne sera attribuée. L’Utilisateur recevera un ou plusieurs de ces titres : créateur du Monde, maître du Monde, initiateur du Monde (voir ci-dessous). Ce type de publication est gratuit. 4.2. Publier sous la responsabilité de l’Utilisateur. En demandant à LN de publier un Monde sous la responsabilité de l’Utilisateur, l’Utilisateur accepte le règlement suivant. Ce type de publication est payant. L’Utilisateur doit payer un tarif pour une publication annuelle. L’Utilisateur crée le Monde avec sa licence et l’envoie à LN avec toutes les références du Monde et en utilisant le formulaire adéquat. L’Utilisateur peut créer un Monde complètement nouveau ou un Monde basé sur un Monde publié sous la responsabilité de LN. L’Utilisateur ne peut pas créer une version d’un Monde publié sous une autre responsabilité que celle de LN. Il n’y a aucun nombre minimum de notions ou de liens, et aucune explication n’est requise. L’Utilisateur peut régulièrement éditer le Monde publié dans la section Utilisateur et peut demander à LN de publier la mise à jour du Monde. Publier ces mises à jour est payant. L’Utilisateur peut afficher son adresse email dans son Monde de façon à recevoir des propositions d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur est responsable pour les améliorations de son Monde. L’Utilisateur reste créateur et maître de son Monde et peut pleinement contrôler les changements du Monde. L’Utilisateur ne donne pas les droits du Monde et de son contenu à LN, mais donne le droit non-exclusif, irrévocable, temporaire et géographique à LN d’utiliser et d’exploiter le Monde, principalement pour le publier comme décrit ici. Chaque Monde publié doit être moralement conforme. LN ne publie pas de Mondes au contenu immoral. L’Utilisateur est responsable pour sa publication et LN reserve le droit d’enlever un Monde si celui-ci enfreint les droits d’une partie tierce. L’Utilisateur peut annuler la publication chaque année à la fin du terme de la licence. Si LN considère le Monde utile, LN peut continuer de publier le Monde de l’Utilisateur sous la responsabilité de LN et de l’offrir dans son Magasin après l’annulation de la publication du Monde sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur donne le droit non-exclusif, irrévocable, temporaire et géographiquement illimité à LN d’utiliser et d’exploiter les notions et les liens entre notions, ainsi que leurs positions et la présentation générale du Monde. Les droits des explications restent avec l’Utilisateur et LN demandera l’autorisation de l’Utilisateur avant de les publier. Aucune demande d’autorisation n’est nécessaire concernant la formulation standard de la description des liens, comme « Si notion X augmente, notion Y diminue». Si l’Utilisateur crée un Monde basé sur un Monde LN pré-existant, l’Utilisateur doit utiliser le même nom que le Monde sur lequel il s’est basé, suivi du terme « LinkNotion » entre parenthèse, suivi de « version » et un text de son choix : Example 1 :

Nom dans LinkNotions: Economie
Nom de la nouvelle

publication: Economie (LinkNotions) Version E. Jiomi

Ou: Economie (LinkNotions) Version Stanio Institute

Ou: Economie (LinkNotions) Version France / E.Jiomi

Ou: Economie (LinkNotions) Version France / Institute X

Example 2:

Nom dans LinkNotions: Economy France

Nom de la nouvelle

publication: Economy France (LinkNotions) Version E. Jiomi

Ou: Economy France (LinkNotions) Version X Institute

Les Mondes seront publiés dans la section correspondante des Mondes de LN, dans les fichiers:

· Mondes d’individus privés, d’enseignants et d’ organismes sans but lucratif ; ou· Mondes d’entreprises et d’institutions LN peut surligner certains Mondes dans des situations spéciales liées à leur interêt particulier. Le nom et l’ordre de chaque section peut être modifié par LN.

5. Créateur d’un Monde, Maître d’un Monde et autres Titres

5.1. Créateur d’un Monde Un Utilisateur est appelé Créateur d’un Monde si les conditions ci-dessous sont accomplies:

5.1.1 Créer un Monde qui contient au moins: 120 notions et explications· 270 liens entre ces notions et explications des liens· Eventuellement des explications concernant

Les domaines éventuels
Les espaces-sujets éventuels
Le type de relations utilisés et des couleurs qui y correspondent

5.1.2. Remettre un monde à LinkNotions

Pour ce faire, vous avez deux possibilités :

Créer trois tableaux (un pour les notions, un pour les relations et un pour les types de relations/influences utilisés) dans Word ou dans Excel ayant la structure suivante :

Tableau pour les notions

	Nom de la notion	Nr variable	Explication de la notion
Ex. :	trafic	C15	Ensemble des moyens de transports en circulation pour transporter des personnes ou des biens. Ce sont par exemple les voitures, les camions, les navires ou les avions. Les routes sur lesquelles circulent …
1
2

Tableau pour les relations

	Nom de la notion qui influence / nom de la notion influencée	Nr variable	Type de relation	Explication de la relation
Ex. :	Trafic / Pollution	C15/G27	Positive	Si le trafic augmente, la pollution augmente. En effet, comme la majorité des moyens de transport utilisent des énergies dégageant des substances …
1
2

Tableau pour les Types de relations

	Type de relation	Explication
Ex. :	Positive	Influence dans le même sens.Donc : Si la notion A augmente, alors la notion B augmente aussiOu : Si la notion A diminue, alors la notion B diminue aussi
1
2

Et donner des explications supplémentaires concernant les domaines et les espaces-sujets éventuels.

Créer le monde dans votre espace avec votre licence et nous l’envoyer. Vous pouvez nous envoyer des explications supplémentaires concernant les domaines et les espaces-sujets éventuels par mail.

5.1.3. LN doit trouver le Monde suggéré utile, à savoir :· Les notions proposées doivent exister dans le domaine de connaissance en question (au moins 100 notions des 120 notions proposées doivent êtres acceptées par LN).· Les liens doivent êtres compréhensibles (au moins 250 liens parmi les 270 liens proposés doivent être acceptés par LN).· Les notions et les liens doivent êtres expliqués par l’Utilisateur lui-même (minimum 50 mots par explication).· Touts doivent êtres cohérents et offrir une bonne base pour bâtir d’avantage.

5.1.4. Conséquences Le Créateur d’un Monde reste créateur jusqu’à la fin du Monde créé ou jusqu’à la fermeture du Site.Le Créateur reste également Maître de son Monde jusqu’à ce que un autre Utilisateur remplit les conditions pour adopter ce Monde (voir ci-dessous).Le Créateur du Monde recoit une licence gratuite pour le Monde créé jusqu’à la fin de ce Monde ou jusqu’à la fermeture du Site.

5.2. Maître d’un Monde Si un Utilisateur propose au moins 50 notions (avec explications) et 125 liens (avec explications) à un Monde déjà existant créé par un autre Utilisateur ou LN (et que ces notions et liens proposés sont acceptés par LN), cet Utilisateur devient Maître de ce Monde. Le Créateur du Monde restera Créateur mais perdra son titre de Maître de ce Monde. Le Maître de ce Monde restera Maître jusqu’à ce que un nouvel Utilisateur remplisse les conditions pour devenir Maître de ce Monde. Si, en attendant, un autre Utilisateur a proposé au moins 50 notions et 125 liens de plus que le précédent Maître de ce Monde (et que les liens et notions soient acceptés par LN), cet Utilisateur deviendra Maître de ce Monde. Si possible, LN garde les noms des Créateurs et des Maîtres de Mondes successifs dans la section « A propos » de chaque Monde. Un Maître d’un Monde reçoit une licence gratuite pour le Monde créé d’une durée de six (6) mois, ou au moins pour le temps durant lequel il est Maître. Il n’y aura pas d’avantage de compensation, mais LN peut décider d’accorder certaines gratifications.

5.3. Contributeur à un Monde Un Monde peut être complètement réorganisé. Si à n’importe quel moment LN estime que le nouvel ordre est meilleur, il peut être appliqué sans avertissement, du moment que cela reste acceptable tenu compte des interêts de l’Utilisateur. Un Utilisateur qui propose un changement tel et accepté par LN, recevra le titre de « Contributeur à un Monde ».

5.4. Initiateur d’un Monde Un Utilisateur peut offrir un Monde sans remplir les conditions ci-dessus, mais il n’aura pas droit au titre Créateur ou Maître. Si le Monde est publié sur le Site, l’Utilisateur sera considéré l’Initiateur.

6. Vendre le Monde publié de l’Utilisateur sous sa propre résponsabilité dans le Magasin Si l’Utilisateur a créé son propre Monde à partir de rien et qu’il l’a publié sous sa propre résponsabilité, l’Utilisateur peut demander à LN de l’offrir dans son Magasin pour vendre. Ceci n’est pas possible si l’Utilisateur à créé le Monde en se basant sur un autre Monde LN. L’Utilisateur doit utiliser le formulaire corréspondant sur le Site pour demander l’ajout de son Monde dans le Magasin, et il devra proposer une structure pour les prix de ventes. Pour que la demande soit accepté, le Monde doit être d’un interêt général et LN doit considerer la structure des prix adaptée. Le partage du revenu est de 40% pour l’Utilisateur et de 60% pour LN. Chaque partie est responsable pour payer ses propres impôts sur le revenu, sur le chiffre d’affaires et toute autre taxes et prélèvements évalués conformément aux dispositions légales pour la part des recettes ci-dessus. L’Utilisateur peut décider de faire don de sa partie des revenus à une institution comme défini ci-dessous dans la section « engagement social ». LN se chargera de la distribution des revenus et choisira le destinataire.

Une fois que le Monde est mis en vente dans le Magasin, chaque Utilisateur ayant acheté une licence Monde pour ce Monde, peut le transformer et le faire publier sur le Site sous sa propre responsabilité, selon les conditions ci-dessus. Le nom du Monde doit être le même que le nom du Monde publié dans le Magasin suivi du nom original de l’auteur entre parenthèses, et suivi par: “Version …”, suivi d’un texte du choix de l’ Utilisateur.

En tenant compte des intérêts de l’Utilisateur, LN peut retirer un Monde du Magasin sans en informer l’Utilisateur ayant créé et déposé le Monde.

L’Utilisateur peut demander au Magasin de retirer le Monde à tout moment.

Si le Monde est retiré du Magasin, les Utilisateurs ayant déjà acheté une licence peuvent continuer à utiliser le Monde et peuvent acheter une extension.

Propositions d’améliorations des Utilisateurs

Comme les Utilisateurs ne peuvent pas faire des changements dans les Mondes publiés sur le Site, les Utilisateurs sont encouragés à proposer des amendements à LN. Les modifications proposées seront analysées par LN, et incorporés dans les Mondes respectifs si LN les juge appropriés. LN n’est pas tenu de vérifier et / ou de mettre en œuvre des propositions faites par un Utilisateur.

En soumettant une proposition d’amendement, l’Utilisateur assigne à LN tous ses droits sur la proposition et son contenu, ou, si cela n’est pas possible, accorde le droit exclusive, irrévocable, temporellement et géographiquement illimité à LN pour utiliser et exploiter la proposition et tout son contenu comme bon lui semble, à savoir le droit de les mettre en œuvre dans les Services, publier, modifier et de les combiner avec d’autres œuvres.

Si LN utilise et publie une proposition, et si l’Utilisateur le souhaite, le nom ou le pseudonyme de l’Utilisateur de la soumission (et, à sa demande, son adresse e-mail) sera indiqué dans la publication, si possible. Si plusieurs Utilisateurs ont contribués à une publication, ils seront répertoriés comme co-auteurs. L’Utilisateur peut demander de supprimer cette référence à tout moment. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée. Des erreurs ou omissions dans la publication des noms, pseudonymes ou adresses e-mail ne peuvent pas donner lieu à des indemnisations.

Contenu de l’Utilisateur et de parties tierces

L’Utilisateur garanti et déclare qu’il ne créera, soumettra ou fournira pas de contenu qui enfreint les droits d’une tierce partie. En outre, l’Utilisateur garanti et déclare qu’il dispose de tous les droits qui sont assignées à LN, à tout moment présent ou futur, et que ces droits sont libres de droits d’une tierce partie. Si l’Utilisateur crée un Monde basé sur un Monde LN déjà existant, l’Utilisateur peut emprunter le contenu de ces autres Mondes de LN, mais pas le contenu d’une tierce partie.

L’Utilisateur libère et acquitte LN de toutes les revendications qui sont dirigées vers LN par des parties tierces en raison d’un manquement à une obligation ou de la violation des droits commis par l’Utilisateur, à moins que l’Utilisateur ne soit pas responsable de cette violation. Des coûts raisonnables pour défendre et faire valoir ces droits doivent également être remboursés.

LN n’est ni obligé ni dans une position de contrôler et / ou de surveiller la légalité des contenus téléchargés ou publiés par l’Utilisateur ou d’autres parties tierces ou d’enquêter au sujet des actions illégales. Ceci est également applicable pour les hyperliens.

Si LN est informé sur des violations de droits, le contenu en question sera retiré après une évaluation approfondie. LN se réserve le droit de désactiver et / ou supprimer le contenu rendu accessible par des parties tierces – y compris des liens – à titre définitif.

9. Droit de rétraction

Informations concernant le droit de rétraction

9.1. Droit de rétraction

Vous avez le droit d’annuler votre Contrat endéans de 14 jours sans obligation de donner de raison. La période de rétraction expire 14 jours après la date de commencement du Contrat.

Pour utiliser votre droit de rétraction, vous devez informer LinkNotions S.A., 14A, rue du Baumbusch, L-8213 Mamer, Luxembourg, info@linknotions.com, de votre décision de rétraction par un communiqué sans équivoque (ex: lettre postale ou email). Vous pouvez utiliser le formulaire modèle de rétraction mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire modèle de rétraction

(Complétez et renvoyer ce formulaire uniquement en cas de rétraction de votre Contrat)

– A LinkNotions S.A., 14A, rue du Baumbusch, L-8213 Mamer, Luxembourg, info@linknotion.com

– Nous vous notifions par la présente lettre que nous annulons notre Contrat de vente pour les biens ou la fourniture de biens suivants :

– Commandé le / Reçu le,

– Nom du consommateur,

– Adresse du consommateur,

– Signature du consommateur (seulement si ce formulaire est sur papier),

-Date

Pour honorer le délai d’annulation, il est suffisant d’envoyer votre communication concernant votre annulation de contrat avant l’expiration du délai fixé.

9.2. Effets de l’annulation

Si vous annulez votre Contrat, nous vous rembourserons chaque paiement reçu de votre part, inclus le cout de livraison (à l’exception de couts supplémentaires résultants de votre choix de livraison autre que le type standard de livraison le moins cher que nous proposons), dans les plus brefs délais, et en aucun cas plus tard que 14 jours après le jour auquel nous sommes informés de votre décision d’annuler votre Contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement utilisé au moment de votre paiement initial, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; en tout cas, vous ne serez pas sujet à frais pour ce type de remboursement.

9.3. Information spéciale Votre droit de donner un avis de rétraction expire prématurément en cas de Contrats pour la fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel et si l’exécution a commencé avec votre autorisation préalable et en reconnaissant que vous perdez votre droit de rétraction.

Fin de l’information concernant l’exercice du droit de rétraction.

10. Responsabilités, garanties et indemnisations

Il est compris que les Services sont à un stade précoce de développement. Les Services sont fournis «tels quels», sans garantie d’ aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans y limiter, toute garantie impliquée contre la violation des parties tierces des droits de propriété, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

LN ne garantit pas que les Services soient interrompus, sans délai, sans erreur, libre d’omissions ou exemptés de virus. LN ne peut pas être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur pendant ou après l’utilisation des Services. Les temps d’arrêts peuvent êtres causés par des problèmes techniques indépendants de LN. Les travaux d’entretien peuvent nuire à la disponibilité ; dans la mesure où c’est possible, ils doivent être effectués en tenant compte des Utilisateurs. En outre, des mesures de maintenance inopinées peuvent être nécessaire, comme dans le cas de défaillances imprévisibles (par exemple en raison d’attaques, virus).

Même s’il est dans notre intention que les Services et leur contenu fournissent des informations précises et en temps opportun, et qui ont été obtenus à partir de sources considérées comme fiables, son contenu peut ne pas être exact, complet ou actuel et pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. LN s’efforce de limiter le plus possible les inconvénients occasionnés par des erreurs. Dans la mesure permise par la loi, LN décline toute responsabilité sur les problèmes qui peuvent découler par l’utilisation du Site et des Services.

Les Services ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que pour les informations générales. Cette information ne doit pas être considérée comme une source d’information officielle ou comme un substitut à des conseils professionnels, de sorte qu’il est fortement recommandé à l’Utilisateur de vérifier le contenu de son propre gré. Avant d’entreprendre toute action ou de s’abstenir d’agir sur la base des informations contenues dans les Services, il est fortement recommandé de consulter un professionnel.

LN est responsable de ses propres contenus selon les dispositions légales générales. LN créé ses propres contenus au mieux de ses connaissances, mais ne prend aucune responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour. LN n’a aucune influence sur la conception et/ou le contenu des sites externes qui sont liés avec son Site internet. LN n’est ni obligé, ni en mesure de contrôler ces contenus en continu.

Ni LN, ni aucun de ses agents ou sous-traitants, dans toute la mesure permise par la loi et/ou la réglementation applicable, doivent être en aucun cas responsable des dommages, de créances directes, indirectes, spéciales, accessoires, conséquentes, punitives ou exemplaires ou demandes, y compris les profits perdus, même si LN est informé de la possibilité de ceci ou avait des raisons de connaitre la possibilité de tels dommages, réclamations ou demandes, découlant de quelque façon, y compris mais sans s’y limiter :

Tous défauts, virus et autres dysfonctionnements causés à tout équipement et à d’autres logiciels dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation des Services,
L’information donnée sur ou via les Services,
L’interception, la modification ou la mauvaise utilisation d’informations transmises à LN ou à l’Utilisateur,
La mauvaise utilisation des Services,
Le fonctionnement ou la disponibilité du Service
La perte de données,
Le téléchargement et l’utilisation de logiciels avancés par les Services, ou
Des revendications de parties tierces en connexion avec l’utilisation des Services.

Ces dispositions relatives à la limitation de la responsabilité de LN s’appliquent à toutes les demandes d’indemnisation et de cas de responsabilité pour toute cause juridique, sauf en cas de réclamation ou de droits de la part de l’Utilisateur:

qui sont basés sur des blessures mortelles, des dommages physiques ou des dommages de santé;
qui sont fondées sur la dissimulation frauduleuse par Wooga de tout défaut, ou sur l’absence de toute caractéristique garanti par Wooga;
qui sont basées sur l’intention ou la négligence grave de la part de Wooga, ses représentants légaux ou agents d’exécution; ou
en vertu de la loi sur la responsabilité des produits.

Chacune des exceptions mentionnées ci-dessus est exclusivement régie par la loi.

Propriété

Les services et le Logiciel sous-jacent n’est pas vendu à l’Utilisateur, qui n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt (y compris les droits d’auteur de prescription ou d’autres droits dans la nature du droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle tels qu’ils soient) des Services, qui restent la propriété exclusive de LN.
Toute copie ou copie partielle des Services sont la propriété de LN sous réserve des droits de licence accordés à l’Utilisateur et sont considérés comme étant régi par le présent Contrat.
Les droits de l’Utilisateur d’utiliser les Services sont spécifiées dans le Contrat présent, et LN conserve tous les droits non expressément accordés à l’Utilisateur dans le présent Contrat. Aucun droit ou aucune licence en vertu d’une demande de brevet, d’un brevet délivré, d’un savoir-faire ou d’autre information exclusive est accordé ou sera accordé implicitement.
Les Services sont la propriété intellectuelle de LN protégés comme tels par les lois nationales sur les droits d’auteurs, les traités internationaux et les lois applicables dans le pays dans lequel les Services sont utilisés. Marques déposées, logos et noms commerciaux cités dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction des Services n’est accordée qu’à la condition absolue qu’elle contient toutes les spécifications juridiques de la propriété du Logiciel.
LN ne garantit en aucun cas la protection des droits d’auteurs du Logiciel sous licence ou de parties lui appartenant.

Paiements

Dans la mesure où des frais sont exigés pour certains Services, dans chaque cas le paiement est indiqué ainsi que les moyens de paiements et sont convenus par et entre les Parties contractants. Les prix indiqués comprennent la TVA légale. En effectuant le paiement, l’Utilisateur est dans l’obligation de fournir des détails corrects. LN est en droit de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur, ou de les faire vérifier par une partie tierce ; la politique de protection des données de LN spécifie l’utilisation des données personnelles. Le paiement est dû et payable à la fin du processus de commande. La livraison / provision sera effectuée immédiatement après la transaction réussie.

Sécurité

LN assure la sécurité de vos données. Les serveurs utilisés sont à la pointe du progrès et la perte de données est presque impossible.

Malgré les précautions, une perte de données n’est jamais exclue et LN ne peut être tenu responsable de ces pertes. L’Utilisateur ne peut pas réclamer de dommages dus à la perte de données. LN a accès aux contenus des Mondes des Utilisateurs. LN s’engage à traiter ces informations et toute autre information raisonnablement et les considère comme strictement confidentielles.

Durée et résiliation

Ce Contrat de Licence est en vigueur et de plein effet pour une période de douze (12) mois à partir du moment de l’achat et peut être renouvelé par l’Utilisateur pour une période de douze (12) mois supplémentaire (Durée de la Licence).

Les deux Parties peuvent donner un préavis extraordinaire pour cause importante. Une cause importante doit notamment être considérée si l’Utilisateur est en défaut de paiement et si le paiement n’a toujours pas eu lieu après l’envoi d’un nouveau rappel, ou si l’Utilisateur est coupable du manquement d’une obligation qui est plus que simplement insignifiante.

Toutefois, si l’Utilisateur souhaite résilier une licence avant la fin de la Durée de la licence ou si l’Utilisateur n’a pas utilisé ou peu utilisé la licence, l’Utilisateur n’a le droit à aucun remboursement ou retour.

Si l’Utilisateur ne renouvelle pas une licence à la fin de la Durée respective de la licence, l’Utilisateur n’a plus accès aux données correspondantes et LN va supprimer toutes les données deux (2) mois après la résiliation. Ces données ne peuvent pas être récupérées. L’Utilisateur peut toutefois choisir de demander à LN de garder les données brutes de sorte que l’Utilisateur puisse continuer plus tard, cette option est payante, ou de demander à LN de transférer les données brutes à l’Utilisateur de sorte que l’Utilisateur puisse les utiliser plus tard par rapport au Logiciel (et avec le Logiciel uniquement). Cette option n’est pas gratuite.

Engagement social

LN s’engage à donner 10 % de ses bénéfices à des œuvres de bienfaisance, respectivement des projets dans la recherche et dans l’enseignement.

Droit, Lieu

Cet accord sera régi et interprété conformément au droit Luxembourgeois, exclus CVIM.

Général

La renonciation par une Partie de toute condition ou engagement du présent Contrat ne sera pas considérée comme une renonciation de toute autre condition ou engagement du présent Contrat.

Cet accord ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme constituant une agence, un partenariat ou une joint-venture entre les Parties.

LN peut modifier ces termes et conditions et les dispositions connectés à tout moment. LN publie les modifications sur le Site et informe l’Utilisateur en fournissant un avis spécial. Si l’Utilisateur utilise les Services pendant plus de deux semaines après une telle publication ou notification, il sera présumé qu’il approuve les modalités modifiées. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut résilier son Contrat de Licence (voir ci-dessus).

Dans le cas où une disposition du présent Contrat est considérée comme invalide, illégale, nulle ou inexécutable en raison de toute loi applicable, elle doit être supprimée et les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur et de plein effet et les droits et obligations des Parties doivent être interprétés et appliqués.

En cas de divergence ou de différence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques du présent Contrat, la version anglaise prédominera.

Aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre des dommages et préjudices causés par les grèves, les actions syndicales, les lock-out, les accidents, les incendies, la rareté ou l’absence de matières premières, de retards de la part des transporteurs, de force majeure, d’actes du gouvernement, d’état de guerre ou de toute autre cause en dehors de son propre contrôle. L’exonération de la responsabilité ci-dessus dépend de l’événement de force majeure qui est notifié. Cette notification doit être effectuée par la Partie, qui encourt l’événement à l’autre Partie dans un délai de trente (30) jours à partir de quand l’événement se produit ou à partir de laquelle il est possible d’en aviser.

Les titres donnés des sections du présent Contrat sont uniquement pour la commodité ou comme référence, et ne doivent pas être interprétés comme ayant une incidence sur l’interprétation ou la signification des dispositions du présent Contrat.

– Fin des Conditions Générales d’Utilisation –

Terms and conditions

These terms and conditions set forth a legal agreement between you (either an individual or an entity), the user (“User”), and LinkNotions S.A., 14A, rue du Baumbusch, L- 8213 Mamer, Luxembourg, registered with the Luxembourg companies register under number B191342 (“LN »), relating to the computer software “LinkNotions” in all its versions including updates etc.

By accessing or registering with this web site, the pages contained on it, and the products, services, information, tools and material contained or described herein and / or using the information provided on or via this site, you acknowledge your agreement with and understanding of the following terms and conditions, and you agree to be bound by this Agreement.

Prior definitions

For all the intents and purposes of this Agreement, the following definitions will apply:

“Agreement” shall mean the present terms and conditions.
“Services” shall mean the services provided by LN via the website linknotions.com and elsewhere, its underlying structures and software and all other contents, services and information provided by LN.
“Site” shall mean the website linknotions.com.
“Worlds” shall mean a complex set of concepts (notions) and links created with and based on the Software. Such a world is a field of knowledge with a certain number of notions going from a few to hundreds of notions and hundreds or thousands of links between these notions. There are e.g. the worlds of economics, medicine, history, ecology, etc.
“LN World” shall mean a World created and published by LN.
“User(s)” shall mean any person accessing and/or registering with and/or using the Site.
“Shop” shall mean the shop on the Site where Users can purchase licenses and other items.
« My LinkNotions » space means the User’s personal section on the Site, to which registration and login is necessary.
“Effective Date” refers to the date of the User accessing and registering with the Site and accepting these terms and conditions.
“Software” shall mean the computer software system named “LinkNotions », developed by LN. Software also means all of the contents of the files used by the Software for its internal functioning (provided either by a server and a browser, electronic download, on physical media or any other method of distribution), disk(s), CD-ROM(s) or other media with which this Software is provided, as well as any future versions, improvements, developments, programming fixes, updates and upgrades of the above-mentioned computer software.
LN and the User are collectively referred to as « Parties » and individually as « Party”.

Subject Matter

LN offers a number of Worlds that Users can view (user mode) for free or against payment by accessing the website www.linknotions.com. Users can purchase different types of licenses to create their own Worlds or to modify existing Worlds (edit mode). These Worlds are not open to the public, but Users can propose to publish them with LN.

LinkNotions is a browser based software. We tested the browser Chrome, but it also works with other browsers. We recommend that you obtain the latest version of the browser you use. Some functions are not supported by some browsers.

Limits: The number of notions and links that the user can enter in a world is very high, but it is not infinite. Let’s add that the loading of the world becomes longer as the world contains more notions, links and explanations or other content.

Any terms and conditions prescribed by the Users are excluded.

If the User has questions, suggestions or problems, information can be found in the “Info” section on the Site or the User can contact info@linknotions.com. LN will take care of the User’s concern as soon as possible and provide a solution, if necessary.

Licenses

By using and/or registering with the website www.linknotions.com, LN grants user a personal, non-exclusive, worldwide license to use the Services according to the license purchased by the User. For each license purchased, a separate license agreement is concluded.

Any individual over the age of 18 who has full legal capacity may become a User. Minors may only conclude this Agreement with the consent of a parent or guardian. The User must provide all the data required accurately and in full, and keep it up-to-date at all times. At any time LN is entitled to demand adequate proof of the User’s identity and age of majority or of consent from a parent or guardian, or to make using specific functions contingent upon such proof.

To register with the Site, the User needs to create an account with an email address. Only one email address is linked to this account and can be used to login. An account can be used by several people, but a license must be purchased for each person using the account.

The User shall not have the right to disclose or grant any rights to the Services to third parties without LN’s prior written consent.

The User shall not alter, modify, translate, reverse engineer, enhance, correct, disassemble or decompile the Software, or create derivative works based on the Software, or copy the Software or any part of the Software, except otherwise mentioned by the legislative measures in force or with the prior written consent of LN. Further, the User shall not remove or alter any Software identification, proprietary notices, labels or trademark, which appear on or in the Software, provide electronic files, including back-up files, archive files, copy of the Software to third parties.

Under all licenses it is prohibited to publish a World or another publication by LN on the Internet (outside the Site), except with the express permission of LN.

The User is liable without restriction for its own conduct and its own account. This applies in particular to any contributions posted and any content used by the User; It is the User’s sole responsibility that they do not violate statutory regulations, or breach public policy or infringe third-party anywhere in the world. LN is under no obligation to check their accuracy or verify their legality. LN does not adopt as its own any information, content or statements posted by Users or third parties.

If the User commits any breach of duty, LN may take appropriate measures (e.g. issue a warning, block or erase content, disable the User’s access, or terminate this Agreement).

Note: We do not recommend you register simultaneously to multiple sessions in the same browser (for example if you have multiple accounts with LinkNotions). If you switch from one account to another, first log out before you log back into a different account. If you must be logged in simultaneously in multiple accounts, we suggest the use of different browsers.

User Mode

LN offers a number of Worlds that Users can view for free or against payment (User Mode). It is possible that a World to be viewed for free at a certain point of time may become a paid World at a later stage. LN will draw adequate advance attention to such changes.

To view a free World, the User does not need to be registered with or log-in to the Site.

Edit Mode

To create their own Worlds or modify existing Worlds (Edit Mode), Users can purchase different types of licenses. These Worlds are not visible to the rest of the public. Licenses in the Edit Mode are subject to charge, see price list.

LN may change its prices at any time, but only with effect for the future, including for renewals of licenses. In case of price reduction, no refund is granted.

The following license models exist:

Basic License: allows the User to create and edit 10 Worlds.
This license is required to acquire a World License.
World License: provides access to a LN World and allows transforming this World in the User’s « My LinkNotions » space. Each World License allows the User to modify the respective World and to create 10 variations of this World. A User having purchased a Basic License and a World License can therefore create 10 Worlds from scratch and 10 Worlds based on a LN World.
The User can purchasethe permission tocreate additional Worlds in the Shop. Every contentof a Worldhas itsown priceand its ownextension

3.3. For each type of license LN distinguishes between 3 types of Users, for which the licensing prices differ:

Individuals and teachers / students
Professionals (individuals, companies, institutions) – Internal use
Professionals (individuals, companies, institutions) – External use

3.3.1. Licenses for individuals and teachers/students

For individuals: This license is for personal and private use of individuals only. No commercial use is permitted.
For teachers/students: License for all teachers (all levels: primary, secondary, university, etc.) in their teaching activities and privately. Teachers may use this license in class, but for no other activity in public (except for public lectures provided that they are not subject to charge), and for no activities outside their teaching duties (such as for their work for a private company). Students may use it in all their activities, at home, in class or elsewhere, except for public activities outside of a school context, or for any commercial purposes.
The school administration is required to have a license for institutions and companies in internal / external use (depending on use).
It is allowed to send a World by individual email under this license.

3.3.2 Licenses for professionals (individuals, companies, institutions) – Internal use

For any use in a professional setting either individually or in a company/institution. Internally means that the Services can only be used within the company and not in the relation to customers or the public. I.e. they may not be used to present results to a client. It is further not permitted to show, present or sell a World developed in LN to a client. It is allowed to send a World by individual intra-company email.
3.3.3 Licenses for professional (individuals, companies, institutions) – External use

As the license for internal use, but under this license, the LN Services can be used in relation to customers (e.g. to present results of an analysis), to the public (e.g. in conferences and other public events). It is allowed to send a World by individual email to customers.

Publishing a World

After having created a World in its « My LinkNotions » space, the User can ask LN to publish it. There are two options:

Publishing under the responsibility of LinkNotions
Publishing under the User’s responsibility

4.1 Publishing under the responsibility of LinkNotions

By offering a World to LN, the User agrees to the following rules.

LN checks if the User’s World meets the quality criteria described below and accepts or refuses to publish the User’s World.

If LN accepts the World, LN publishes the User’s World in its list of the Worlds.

By offering the World to LN, the User assigns to LN all of its current and future rights in the World and all of its contents, or, where this is not possible, grants to LN the exclusive, irrevocable, temporally and geographically unlimited right to use and exploit the World in any way. The User may not control this World anymore and is not mentioned as owner of the World.

LN may at any time add or remove a World published under its responsibility. No claims or compensation are possible.

The User is granted one or several of the following titles: Creator of the World; Master of the World; Initiator of the World (see below).

This type of publishing is free of charge.

4.2 Publishing under the User’s responsibility

By requesting LN to publish a World at the User’s own risk, the User agrees to these terms.

This type of publishing is subject to charge. The User needs to pay the fees for an annual publishing.

The User creates the World with its license and sends it to LN using the appropriate form and stating the reference. The User may create a World from scratch or a World based on a World published under the responsibility of LN. The User may not create versions of a World published under another responsibility than LN’s.

There is no minimum amount of notions or links, and explanations are not required.

The User can edit the published World in the User section regularly and can request LN to publish the updated World. Publishing these updates is subject to charge.

The User can state its email address in its World as to receive propositions by other Users.

The User is responsible for improvements of the World.

The User remains owner, Creator and Master of this World and can fully control changes.

The User does not assign to LN its rights in the World and its contents, but the User grants to LN the non-exclusive, irrevocable, temporally and geographically unlimited right to use and exploit the World, namely to publish it as described herein.

Any World submitted must comply with morality. LN does not publish Worlds with immoral content.

The User is responsible for its publication and LN reserves the right to remove the World if it violates any third party rights.

The User can cancel the publishing each year at the end of the License Term. If LN considers it useful, LN may continue publishing the User’s World under LN’s responsibility and offer it in the Shop after User cancelled the publishing under its responsibility. User hereby assigns and/or grants LN the non-exclusive, irrevocable, temporally and geographically unlimited right to use and exploit the notions and the links between the notions as well as their location and the general presentation. The rights to the explanations remain with the User, and LN will request the User’s authorization before publishing them. No request for authorization is necessary regarding standard wording describing links, such as « If notion X increases, notion Y decreases ».

If the User creates a World based on an already existing LN World, the User has to use the same name as the World on which the User bases its new World, followed by the term “LinkNotions” in brackets, followed by “version” and a text of your choice:

Example 1:

Name in LinkNotions: Economy
Name of the new publication: Economy (LinkNotions) Version E. Jiomi

Or: Economy (LinkNotions) Version Stanio Institute

Or: Economy (LinkNotions) Version France / E.Jiomi

Or: Economy (LinkNotions) Version France / Institute X

Example 2:

Name in LinkNotions: Economy France

Name of the new publication: Economy France (LinkNotions) Version E. Jiomi

Or: Economy France (LinkNotions) Version X Institute

The Worlds will be published in the corresponding sections of the Worlds of LN, in the folders:

Worlds of private individuals, teachers and non-profit organizations; or
Worlds of companies and institutions

LN can highlight certain Worlds in special sections due to their particular interest.
The sections’ names and the order of the items can be modified by LN.

Creator of a World, Master of a World and other Titles

5.1 Creator of a World

A User is mentioned as Creator of a World if the conditions below are fulfilled:

5.1.1 Created a World, which contains at least:

120 notions and explanations
270 links between these notions and explanations of links
Possibly an explanation of

Any possible domains
Any subject groups
The type of link and used colors that match it

5.1.2 Submitted the World with LN by choosing one of the two options:

Creating the world in the User’s “My LinkNotions” space with the User’s license and sending it to LN. The User can submit additional explanations regarding the areas and potential subject areas by email.
Creating three tables (one for notions, one for links and for the types of links / influences used) in Word or Excel with the structure shown below and providing further explanation of the fields and potential subject areas.

Table for notions
	Name of the notion		No. varying		Explanation of the notion
Ex. :	traffic		C15		All modes of transportation vehicles in tEnsemble des moyens de transports in circulation to transport persons or property. Examples are cars, trucks, ships or planes. They run on the roads that ….
1
2


Table for links
	Notion that influences / Influenced notion		No. varying	Type of links	Explanation of the link
Ex. :	Traffic / Pollution		C15/G27	Positive	If traffic increases, pollution increases. Indeed, as the majority of transportation use energy that releasing substances…
1
2


Table for link types
		Type of link	Explanation
Ex. :		Positive	Influence in the same way.So: If notion A increases, then notion B also increases Or: If notion A decreases, then notion B also decreases
1
2

LN must see a usefulness of the proposed World, namely:

The proposed notions must exist in the area of knowledge in question (at least 100 notions from over 120 proposed must be accepted by LN).
The links must be understandable (at least 250 links among the 270 offered must be accepted by LN).
Notions and links must be explained by the User itself (minimum 50 words per explanation).
All must be consistent and provide a good basis to build on.

Consequences

A Creator of a World remains creator of it until the end of the created World or until the closure of the Site.

The Creator will also remain Master of this World until another User meets the conditions to take over this title (see below).

Creator of the World will get a free license for the created World until the end of the created World or (if this World does not end) until the closure of the Site.

Master of a World

If another User proposes at least 50 notions (with explanations) and 125 links (with explanations) additional to the already existing ones in a World created by another User or LN, (and if these proposed notions and links are accepted by LN), this User becomes Master of this World. The Creator of the World will remain Creator, but it will lose its title as Master of this World. The Master of the World remains Master until another User meets the conditions to take over this title. If, in the meantime, another User has proposed at least 50 notions and 125 links more than the old Master (and those are accepted by LN), this User will become Master of this World.

Wherever possible, LN keeps the names of the Creator and successive Masters of a World in the « About » of each World.

A Master of a World gets a free license for the created World for six (6) months, but at least as long as the User is the Master of a World. It will not be entitled to any further compensation, but LN can decide to grant certain gratifications.

Contributor to a World

A World can be completely reorganized. If LN believes at any time that the new order is better, it can be applied without warning, as far as acceptable in consideration of the interests of the User. A User who proposed such an implemeted change will receive the title of « Contributor to the World”.

Initiator of a World

A User can offer a World without fulfilling the conditions above, but the User will not be regarded as Creator or Master. If the proposed World is published on the Site, the User will be considered as the Initiator.

Selling the User’s World published under its own responsibility in the Shop

If the User has created its own World from scratch and has it published under the User’s own responsibility, the User can ask LN to offer it in the Shop for sale. This is not possible if the User created the World based on another LN World.

The User shall use the corresponding form provided on the Site to request to offer the User’s World for sale, and the User shall propose a sales price structure.

For the request to be accepted, the World must be of general interest and LN must consider the price structure as suitable. The revenue share is 40% for the User and 60% for LN.

Each party shall be responsible for paying its own income tax, turnover tax and any other taxes and levies assessed in accordance with statutory regulations for the revenue share hereunder.

The User can decide to donate its revenue share to an institution as defined below in the section « Social commitment ». LN will handle the distribution of the revenue share and will choose the recipient.

Once the World is offered for sale in the Shop, each User having purchased a World License for this World, can transform it and have it published on the Site under its own responsibility according to the conditions above. The name of the World must be the same as the name of the World published in the Shop followed by the name of the original author in brackets, and followed by: « Version … » followed by a text of the User’s choice.

As far as acceptable in consideration of the interests of the User, LN may withdraw a World from the Shop without informing the User having created and filed the World.

The User can ask to withdraw the World from the Shop at any time.

If the World is withdrawn from the Shop, Users having purchased a license to it can continue to use the World and buy an extension.

Propositions for improvement by User

As Users cannot make changes in the Worlds published on the Site, Users are encouraged to propose amendments to LN. The proposed amendments will be analyzed by LN, and incorporated in the respective Worlds if LN deems appropriate. LN is under no obligation to check and/or implement any proposals by a User.

By submitting any proposal for amendment, the User assigns to LN all of its rights to the proposal and all of its contents or, where this is not possible, grants LN the exclusive, irrevocable, temporally and geographically unlimited right to use and exploit the proposal and all of its contents in any way, namely the right to implement it into the Services, publish, modify and combine them with other works.

If LN implements and publishes a proposal, and if the User wishes, the submitting User’s name or pseudonym (and, at its request, its email address) will be stated in the publication, if possible. If several Users have contributed to a publication, they will be listed as co-authors. The User can request to delete such reference at any time. No other compensation can be claimed. Errors or omissions in the publication of names, pseudonyms or email addresses cannot give rise to compensation.

User’s and third party content

The User warrants and represents that it will not create, submit or provide any content which infringes third-party rights. Moreover, User warrants and represents that it may dispose over the rights which are assigned to LN at any present or future date, and that such rights are clear of third-party rights. If the User creates a World based on an already existing LN World, the User may take contents of these other LN Worlds, but not from any third party.

The User releases and discharges LN from all and any claims that are asserted on LN by third parties due to any breach of duty or infringement of rights that is committed by the User, unless the User is not responsible for such breach or infringement. Reasonable costs for defending and asserting rights must also be refunded.

LN is neither obligated nor in the position to control and/or to monitor the legality of contents uploaded or published by User or other third parties or to investigate regarding illegal actions. This also applies for hyperlinks.

If LN gets informed about violations of rights, the contents in question will be removed after in-depth assessment. LN reserves the right to disable and/or remove contents made accessible by third parties – including links – permanently.

Right of Withdrawal

Information concerning the exercise of the right of withdrawal

9.1 Right of withdrawal

You have the right to withdraw from this contract within 14 days without giving any reason.
The withdrawal period will expire after 14 days from the day of the conclusion of the contract.

To exercise the right of withdrawal, you must inform us, LinkNotions S.A., 14A, rue du Baumbusch, L- 8213 Mamer, Luxembourg, info@linknotions.com of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post or e-mail). You may use the attached model withdrawal form, but it is not obligatory.

Model withdrawal form

(complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract)

— To LinkNotions S.A., 14A, rue du Baumbusch, L- 8213 Mamer, Luxembourg, info@linknotions.com :

**— I/We () hereby give notice that I/We () withdraw from my/our () contract of sale of the following goods ()/for the**

**provision of the following service (*),**

**— Ordered on ()/received on (),**

— Name of consumer(s),

— Address of consumer(s),

— Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper),

— Date

To meet the withdrawal deadline, it is sufficient for you to send your communication concerning your exercise of the right of withdrawal before the withdrawal period has expired.

9.2 Effects of withdrawal

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract. We will carry out such reimbursement using the same means of payment as you used for the initial transaction, unless you have expressly agreed otherwise; in any event, you will not incur any fees as a result of such reimbursement.

9.3 Special Information

Your right to give notice of revocation expires prematurely in case of contracts for the supply of digital content which is not supplied on a tangible medium if the performance has begun with your prior express consent and your acknowledgement that your hereby lose your right of withdrawal.

End of Information concerning the exercise of the right of withdrawal

10. LIABILITY, WARRANTY AND INDEMNIFICATION

It is understood that the Services are in an early stage of development. The Services are provided « as is » without warranty of any kind, either express or implied, including, but not limited to, any implied warranty against infringement of third parties property rights, of merchantability and fitness for a particular purpose.

LN does not guarantee or warrant the Services will be uninterrupted, without delay, error-free, omission-free, or free of viruses. LN cannot be held liable for any damages incurred by the User during or after browsing the Services. Downtimes may be caused by technical problems beyond LN’s control. Maintenance work may impair availability; insofar as is possible, it shall be carried out paying consideration to Users. In addition, unannounced maintenance measures may be necessary, such as in the event of unpredictable failures (e.g. due to attacks, viruses).

Although it is intended that the Services and their contents should provide accurate and timely information which has been obtained from sources that are considered reliable, its content may not be accurate, complete or current and might contain technical inaccuracies or typographical errors. LN strives to limit to the most extent possible any inconveniences caused by errors. To the extent permitted by law, LN declines any responsibility about problems which may arise from the use of the Site and the Services.

The Services cannot be used for any other purposes than for general information. This information shall not be taken as an official source of information or as a substitute for professional advice, so that it is strongly recommended to the User to check the content on its own. Before undertaking any action or refraining from acting based on any information contained in the Services, it is strongly recommended to seek professional advice.

LN is liable for own contents according to the general statutory provisions. LN created its own contents to the best of its knowledge, but takes no responsibility for correctness, completeness or for being up-to-date. LN has no influence on design and/or contents of external websites linked on its website. LN is neither obligated nor in the position to control these contents continuously.

Neither LN nor any of its agents or sub-contractors, to the fullest extent permitted by applicable law and/or regulation, shall be liable under any circumstances for any direct, indirect, special, incidental, consequential, punitive or exemplary damages, claims or demands, including lost profits, even if LN is advised of the possibility thereof or had reason to know of the possibility of such damages, claim or demand, arising in any way from, including but not limited to:

Any defects, viruses and any other malfunctions caused to any equipment and other software in connection with access or use of the Services,
The information provided on or via the Services,
The interception modification or misuse of information transmitted to

LN or transmitted to the User,

The misuse of the Services,
The functioning or non-availability of the Services,
The loss of data,
Downloading or use of any software made available by the Services, or
Claims of third parties in connection with the use of the Services.

These provisions on the limitation of LN’s liability apply to all compensation claims and instances of liability for whatsoever legal cause, except for any claims or rights on the part of the user:

that are based on mortal injury, physical harm or health damage;
that are based on fraudulent concealment by Wooga of any defect, or on the lack of any characteristic guaranteed by Wooga;
that are based on intent or gross negligence on the part of Wooga, its statutory representatives or vicarious agents; or
under product liability law.

Each of the aforementioned exceptions shall be governed exclusively by statutory regulations.

Ownership

The Services and the underlying Software is not sold to the User who shall not acquire any right, title or interest (including without limitation copyright or other right in the nature of copyright or any other intellectual property right whatsoever) in the Services, which shall remain the sole property of LN.
Any copy or partial copy of the Services shall be owned by LN subject to the license rights granted to User and shall be considered as being regulated by this Agreement.
User’s rights to use the Services are specified in this Agreement, and LN retains all rights not expressly granted to User in this Agreement. No right or license under any patent application, issued patent, know-how or other proprietary information is granted or shall be granted by implication.
The Services are intellectual property of LN protected as such by national copyright laws, international treaty provisions, and applicable laws of the country in which it is being used. Trademarks, logos and trade names quoted on or in the Services are the properties of their respective owners. Any reproduction of the Services is only granted on the absolute condition that it contains all the legal specifications of the Software property.
LN does not guarantee the copyright protection of the licensed software or parts thereof.

Payments

Insofar as a fee is charged for certain Services, the payment in each case is indicated together with the means of payment and agreed by and between the contracting parties. The prices given include statutory turnover tax. On effecting payment, the User is under obligation to provide correct details. LN is entitled to verify the details provided by the user, or to have this done by third parties; LN’s Data Protection Policy specifies its use of personal data.

Payment is due and payable upon completion of the order process. Delivery/Provision will be effected immediately after successful transaction.

Security

LN ensures the security of your data. The servers used are at the forefront of progress and data loss is almost impossible.

Despite precautions, a loss of data is never excluded and LN cannot be held responsible for those losses. The User cannot claim damages due to loss of data.
LN has access to the contents of the Users’ Worlds. LN undertakes to treat this information and any other information reasonably to be considered as strictly confidentially.

Term, Termination

This License Agreement shall be in full force and effect for a period of twelve (12) months as from the moment of purchase and may be renewed by the User for an additional twelve (12) months term (License Term).

Both Parties can give extraordinary notice for important cause. An important cause shall especially be deemed the case if the User defaults in payment of any fee and still fails to pay despite being sent a further reminder, or culpably commits any breach of duty that is more than merely insubstantial.

However, if the User wishes to terminate a license before the end of the License Term or if the User has not used or only little used the license, the User is not entitled to any refund or return.

If the User does not renew a license at the end of the respective License Term, the User has no access to the corresponding data anymore and LN will delete all corresponding data two (2) months after termination. This data cannot be recovered. The User can however choose to have LN keep the raw data so that the User can continue later. This option is subject to charge, or to have LN transfer the raw data to the User so that the User can use them later in relation to the Software (and with the Software only). This option is not free of charge.

Social Commitment

LN is committed to providing 10% of its profits to charity, respectively projects in research and in teaching.

Law, Venue

This Agreement shall be governed by and construed in accordance with Luxembourg law, excluding CISG.

General

Waiver by either Party of any condition or covenant of this Agreement shall not be deemed a waiver of any other condition or covenant of this Agreement.

This Agreement does not constitute and shall not be construed as constituting an agency, partnership or joint venture relationship between the Parties.

LN may to amend these terms and conditions and any related provisions at any time. LN shall publish any amendments on the Site and will notify the User by providing special notice. If the User makes use of the Services more than two weeks after any such publication or notification, then it shall be deemed to approve the amended terms. If it so wishes, the user may otherwise give notice terminating the License Agreement (see above).

In the event that any provision of this Agreement shall be deemed to be invalid, illegal, void or otherwise unenforceable by reason of any applicable law, it shall be deleted and the remaining provisions hereof shall continue in full force and effect and the rights and obligations of the parties shall be construed and enforced accordingly.

In the event of a discrepancy or difference in interpretation between various language versions of this Agreement, the English language version shall prevail.

None of the Parties shall be liable towards the other for damages or losses caused by strikes, trade union actions, lock outs, accidents, fire, scarcity or absence of raw materials, delay on the part of carriers, force majeure, acts of government, state of war or any other cause outside of its own control. The above exemption from responsibility is dependent on the event of Force Majeure being notified. Such notification must be effected by the Party, which incurs the event to the other party within a deadline of 30 (thirty) days from when the event occurs or from when it is possible to so notify.

The headings given sections of this Agreement are solely for convenience or reference, and shall not be construed as having any bearing upon the interpretation or meaning of the provisions of this Agreement.

– End of Terms and Conditions –